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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Le CONSORTIUM est composé de 5 entreprises fédérées autour d’OPCALIM : AGROMOUSQUETAIRES, AUBRET BIGARD, LACTALIS, ST MICHEL Il est représenté par OPCALIM, association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 20, place des Vins de France dans le 12ème arrondissement de Paris représentée par Bruno LUCAS, en qualité de Directeur Général, ci-après dénommé LE CONSORTIUM.

Le présent site est la propriété du CONSORTIUM

Adresse : OPCALIM - 20, place des Vins de France – 75012 Paris
Téléphone : 01.40.19.41.20

E-mail : @openalim.fr

Directeur de publication : THE MOOC AGENCY

Hébergement :

Raison sociale :  THE MOOC AGENCY - VARIABLE
Adresse : 4 rue de Rambervillers, - 75012 Paris
Téléphone : 01 40 01 08 30

Droits et devoirs de l'utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le consortium pourra interrompre le fonctionnement de la plateforme.

Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations diffusées sur cette plateforme visent l’appropriation de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 

Le consortium fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Le consortium se réserve le droit de corriger, lorsqu'il le jugera opportun, le contenu de la plateforme. Toutefois, Le consortium ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur la plateforme interactive ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Le consortium met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, Le consortium décline toute responsabilité :

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  • Pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site.
  • Pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Données à caractère personnel

Les membres du consortium sont co-responsables des traitements effectués sur les données collectées auprès de vous.

Les informations collectées par le consortium directement auprès de vous sur la base de votre consentement font l’objet d’un traitement ayant pour finalités :

  • la gestion de vos accès à la plateforme,
  • des sondages sur le contenu de la plateforme,
  • l’amélioration et l’évolution du contenu de la plateforme sur la base de vos souhaits,
  • des fins statistiques.

Ces informations sont à destination exclusive des services habilités des membres du consortium.

Les données personnelles sont conservées 1 an à date de la dernière connexion.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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